Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif · Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Amendement n° CF1 Sans sort
M. Charles Fournier ECOSet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.