Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF5 Rejeté
Mme Marie Lebec EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 mai 2026· sort le 3 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.