Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement n° CF33 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.