Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement n° CF29 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.