Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Amendement n° CF14 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.