Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° CF8 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Martine Froger, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.