Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° CF67 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.