Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires · Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Amendement n° CF33 Sans sort
Mme Françoise Buffet EPRet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.