Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF15 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RNet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.