Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF7 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 novembre 2025· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.