Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF4 Sans sort
M. Frédéric-Pierre Vos RNet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 novembre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.