Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF3 Sans sort
M. Frédéric-Pierre Vos RNet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.