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Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° CF1 Adopté

M. Julien Gokel SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 novembre 2025· sort le 19 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie.

Cosignataires

Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.