Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Amendement n° CF29 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, à leur première occurrence, substituer aux mots :
« d’ »
les mots :
« d’une ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de »
les mots
« d’une ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à destination du »,
les mots :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.