Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Amendement n° CF19 Sans sort
M. Franck Allisio RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.