Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° CF174 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.