Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° CF11 Sans sort
M. François Ruffin ECOS· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.