Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2516 Sans sort
Mme Véronique Riotton EPRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Julie Delpech, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.