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Amendement n° II-CF2447 Sans sort

M. Nicolas Forissier DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
A. - Crédits des missions

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.