ipolitiki

Amendement n° II-CF2422 Retiré

M. Benjamin Dirx EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé lors de ses auditions de l’augmentation de près de 50 % de l’utilisation du Pass’Sport à la suite des JOP, portant la prévision à 1,7 million de bénéficiaires pour la campagne 2024, le rapporteur spécial s’interroge sur la pertinence de la contraction envisagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise à revenir sur cette baisse de crédits afin de garantir un financement du Pass’Sport à un niveau au moins équivalent à celui de la LFI 2024. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 10 millions d’euros. Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé : - D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 10 millions d’euros en AE et en CP ; - De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 10 millions d’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.