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Amendement n° II-CF2299 Rejeté

M. Anthony Boulogne RNet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2024· sort le 6 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public. En proposant de supprimer le programme 374 « Radio France » de la mission Audiovisuel public, il s’agit de mettre véritablement fin au financement de Radio France par le contribuable français. C’est une mesure d’économies provenant du programme du Rassemblement National. La suppression des crédits alloués au groupe radiophonique permettra d’économiser, en 2025, la somme de 660 millions d’euros. Il est temps de mettre un terme à ce financement, qui contribue à plomber nos comptes publics, et menace de creuser toujours davantage le déficit : si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public , les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année. Il faut en finir avec cette gabegie. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 660 133 907 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public".

Cosignataires

Franck Allisio, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.