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Amendement n° II-CF2188 Rejeté

M. Jocelyn Dessigny RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2024· sort le 6 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

"Amendement de repli". Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 20 millions d'euros les crédits alloués à l'action France Télévisions. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de vingt millions d'euros pour l'action 1 France Télévisions du programme 372 du programme France Télévisions.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.