Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2022 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Philippe Fait, Véronique Riotton, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.