Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF1720 Non soutenu
M. Henri Alfandari HORet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· sort le 28 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à proposer la création d'un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations agricoles en difficulté, destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, en risque de faillite du fait des difficultés conjoncturelles, des dégâts résultants des intempéries et des divers aléas climatiques qui ont touché le pays depuis le début d’année 2024.
Il s'agit de créer un nouveau programme « Fonds d’urgence agricole » qui serait doté de 200 millions d’euros. Il serait gagé par une diminution à due concurrence de l’action 06 et l'action 09 du programme 206 sur la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.
Cosignataires
David Guerin, Didier Lemaire, Lise Magnier, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.