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Amendement n° II-CF1245 Sans sort

M. Charles Rodwell EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.