Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF1138 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.