Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF495 Sans sort
M. Nicolas Forissier DRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Eléonore Caroit, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.