Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF236 Sans sort
M. Jimmy Pahun DEMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.