Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF160 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Relations avec les collectivités territoriales
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.