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Amendement n° II-CF77 Sans sort

M. Stéphane Buchou EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
A. - Crédits des missions

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Stella Dupont, Christophe Marion

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.