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Amendement n° II-CF62 Sans sort

M. Stéphane Buchou EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
A. - Crédits des missions

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Hervé Berville, Christophe Marion, Hubert Ott

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.