Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1748 Sans sort
M. Emmanuel Mandon DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.