Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1576 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RNet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.