Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1548 Sans sort
M. Éric Woerth EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.