Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1396 Sans sort
M. Anthony Brosse EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion, Denis Masséglia, Karl Olive
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.