Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1107 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Mickaël Cosson, Fanny Dombre Coste, Philippe Fait, Sandrine Josso, Didier Le Gac, Anne Le Hénanff, Graziella Melchior, Joseph Rivière, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.