Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1062 Adopté
M. François Jolivet HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· sort le 17 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le député François Jolivet s'interroge sur le bien-fondé économique et social de cet article qui pourrait déboucher sur une aggravation des factures énergétiques des Français disposant de chaudières recourant à des énergies fossiles. Engagé aux côtés de Philippe Séguin, il ne se résout toujours pas à voir certaines décisions ayant un impact quotidien dans la vie de nos concitoyens imposées pour des raisons technocratiques. N'ayant pas été éclairé par l'étude d'impact, il souhaite supprimer cette mesure sortie de nulle part et souhaitée par personne. L'écologie punitive fait du tort à l'environnement car elle pénalise d'abord les plus modestes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.