Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF860 Sans sort
M. Philippe Lottiaux RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.