Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF729 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOCet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.