Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF539 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.