Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF515 Sans sort
M. Franck Allisio RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.