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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Amendement n° AE22 Adopté

M. Bruno Fuchs DEM· Commission des affaires étrangères· déposé le 3 juin 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant : « Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.