Amendement n° AE17 Adopté

I. – À l’alinéa 18, après les mots : « sur le Groenland »,  insérer les mots : « , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « à son pays », les mots : « aux États-Unis ». III. – Au même alinéa, substituer aux mots : « au respect de la souveraineté des États et des peuples », les mots : « notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.  Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.