Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE23 Adopté
Mme Constance Le Grip EPR· Commission des affaires étrangères· déposé le 4 mars 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.