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Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE22 Adopté

Mme Constance Le Grip EPR· Commission des affaires étrangères· déposé le 4 mars 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 34

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.