Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE20 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française à solder certains contentieux avec l’Algérie, en particulier s’agissant des conséquences des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1966 et des centaines de milliers de mines enfouies aux frontières algéro-marocaine et algéro-tunisienne entre 1957 et 1959. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à montrer l’ouverture de la France a aborder des sujets qui polluent la relation franco-algérienne afin de réinstaurer un dialogue efficace et exigeant en vue de la libération de Boualem Sansal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.