Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE18 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.