Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« européennne »
le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.