Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE13 Rejeté
Mme Laurence Robert-Dehault RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 février 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française à dénoncer l’accord franco-algérien relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique du 10 juillet 2007 ainsi que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. ».
Exposé sommaire
Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne.
Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.
Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays.
Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris.
Boualem Sansal apparait être la victime sacrificielle et emblématique d’une relation empoisonnée par une mémoire hémiplégique que le Président Emmanuel Macron a fort justement qualifiée en octobre 2021 de « rente mémorielle ».
Maitre Zimeray n’a d’ailleurs pas de contact direct avec Boualem Sansal, puisqu’il n’a pas pu obtenir de visa pour aller voir son client, et ce, depuis le début de son incarcération. Cela, alors qu’une convention bilatérale prévoit qu’un avocat français peut exercer en Algérie et qu’un homologue algérien peut faire de même en France.
La France doit entamer un bras de fer avec l’Algérie et elle dispose de plusieurs leviers. Cet amendement prévoit d’appeler le Gouvernement français à dénoncer l’accord de 2007 sur l’exonération de visas pour les détenteurs algériens de passeports diplomatiques ainsi que le régime favorable des visas consenti à l’Algérie par l’accord du 27 décembre 1968.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.