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Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE10 Rejeté

M. Michel Herbillon DRet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 février 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 36

Dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. ».

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.

Cosignataires

Pierre Cordier, Vincent Jeanbrun

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.